Déclaration de protection des données

Fiches et demandes sur plan-it-now.com

plan it now (plan-it-now.com) est une marque de SavePaperwork. Outre les pages de réservation des entreprises qui utilisent notre logiciel, plan it now affiche des fiches d’autres entreprises, établies à partir de données publiques : pour des sociétés de capitaux comme pour des entreprises individuelles et des sociétés de personnes. Toute personne peut signaler une fiche, et une entreprise peut faire corriger ou supprimer sa fiche, ou la prendre en charge. Cette section constitue notre information sur la protection des données destinée aux personnes concernées par ces fiches (Art. 14 du RGPD). Le même texte figure sur la page « D’où viennent les données » de plan-it-now.com.

Les fiches proviennent actuellement des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse, Turquie.

Responsable du traitement : l’exploitant de SavePaperwork. Vous trouverez son nom et ses coordonnées dans nos mentions légales. Pour toute question concernant ces fiches, y compris vos droits, veuillez écrire à l’adresse e-mail qui y est indiquée, avec l’objet « Protection des données ».

Fiches

Une fiche indique une entreprise, son métier et son adresse. Lorsque l’entreprise est dirigée par une seule personne ou par une société de personnes, ces informations se rapportent à des personnes et constituent des données personnelles ; il en va de même lorsque la dénomination d’une société contient le nom d’une personne. La présente information couvre donc chaque fiche, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise.

Source : les données Places de l’Overture Maps Foundation (overturemaps.org), un jeu de données accessible au public sous licences ouvertes, qui transmet des données de fournisseurs tels que Meta, Microsoft, Foursquare et AllThePlaces. Chaque fiche indique son fournisseur et la date que ce fournisseur donne pour ses informations. Catégories de données : nom de l’entreprise, métier, adresse avec position sur la carte, fournisseur et sa date. Pour une société dont le nom comporte une forme juridique dans laquelle aucune personne ne répond personnellement des dettes, la fiche affiche en outre un numéro de téléphone issu de la source. Nous ne reprenons aucun numéro de téléphone des entreprises individuelles et des sociétés de personnes ; leur fiche n’en affiche un que si le propriétaire l’a saisi lui-même ou l’a expressément confirmé. En interne, nous conservons en outre les identifiants de la fiche dans la source, la forme juridique lue dans le nom et des clés dérivées du nom et du code postal.

Certaines fiches ne proviennent pas d’Overture, mais du site web de l’entreprise elle-même : des mentions légales que la loi impose à une entreprise de publier, ou des informations sur l’entreprise et des coordonnées qu’elle y publie. De ces pages, nous reprenons le nom de l’entreprise, la forme juridique lorsque le nom en comporte une, le métier et l’adresse, ainsi que, pour une entreprise dont la forme juridique est telle qu’aucune personne ne répond personnellement des dettes, un numéro de téléphone, y compris un numéro de mobile. Nous consultons ces pages une fois par mois. Pour une entreprise individuelle, le nom de l’entreprise peut être le nom propre de la personne. Les autres noms de personnes figurant sur la page, par exemple ceux des propriétaires, des gérants ou des responsables de la publication, ainsi que les adresses e-mail sont écartés lors de la lecture de la page ; nous ne les enregistrons pas, sauf lorsqu’un nom fait partie du nom de l’entreprise lui-même. La source de ces informations est le site web de l’entreprise, une source accessible au public (Art. 14 par. 2 lit. f du RGPD). Pour trouver le site web d’une entreprise, nous utilisons aussi des répertoires publics et des services de cartographie. Nous déterminons la position sur la carte à partir de l’adresse, à l’aide des données d’OpenStreetMap.

Finalités : permettre de trouver et de joindre une entreprise, et exploiter plan it now comme un aperçu des entreprises locales. Base juridique : Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD. Nos intérêts légitimes sont les suivants : nous souhaitons que le plus grand nombre possible de personnes trouvent plan it now, et que les entreprises découvrent notre logiciel de réservation grâce à leur fiche, qui leur propose de la prendre en charge gratuitement ; une entreprise qui utilise notre logiciel obtient une page de réservation. Les personnes qui cherchent une entreprise ont intérêt à trouver son adresse, et une entreprise a intérêt à être trouvée là où ses informations sont de toute façon publiques. Nous avons mis ces intérêts en balance avec les vôtres et limitons une fiche au nécessaire : aucun numéro de téléphone d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes sans le consentement du propriétaire lui-même, aucune adresse e-mail, aucun site web, aucune photo, aucun avis et aucune liste ni recherche sur ce site qui contienne la fiche.

Destinataires : toute personne qui consulte une fiche, y compris les moteurs de recherche, auxquels notre plan du site (sitemap) signale les fiches ; notre fournisseur d’hébergement et de messagerie en Allemagne, qui traite les données pour notre compte ; et, pour les fiches issues du site web d’une entreprise, le service de géocodage Photon de komoot. Celui-ci ne reçoit que l’adresse, sans nom, afin que nous puissions déterminer la position sur la carte. Si quelqu’un calcule un itinéraire depuis une fiche, son navigateur transmet le nom et l’adresse de l’entreprise au service de cartographie. Nous ne vendons pas les données et ne les transmettons à personne d’autre. Nous ne les transférons pas vers des pays situés hors de l’UE ou de l’EEE.

Nous n’écrivons pas à chaque entreprise individuellement. Les fiches concernent plusieurs centaines de milliers d’entreprises dans plusieurs pays, la source change chaque mois et certaines de ses informations datent de plusieurs années : beaucoup de courriers parviendraient donc à des entreprises qui n’existent plus. Cet effort serait disproportionné par rapport à l’effet d’une fiche : elle n’affiche que des informations de toute façon publiques, et toute entreprise peut la faire supprimer à tout moment. C’est pourquoi nous publions la présente information à la place et avons consigné notre appréciation par écrit (Art. 14 par. 5 lit. b du RGPD).

Durée de conservation : une fiche ne reste en ligne que tant que la source recense l’entreprise. Si nous n’avons pas pu mettre à jour nos données pendant 45 jours, elle est mise hors ligne automatiquement. Si une entreprise fait supprimer sa fiche ou s’y oppose, nous supprimons la fiche. Nous ne conservons alors que des clés dérivées de ses identifiants dans la source et de son nom avec le code postal, afin qu’une version ultérieure de la source ne la fasse pas réapparaître, et nous conservons ces clés tant que la suppression est maintenue. Nous ne pouvons pas modifier les données publiques de la source elles-mêmes. Nous ignorons toute fiche dont la clé est bloquée lorsque nous constituons notre copie de travail mensuelle, puis à nouveau lors de son import ; les copies de travail antérieures à la suppression sont remplacées au plus tard lors des deux prochaines mises à jour mensuelles. Les copies figurant dans nos sauvegardes et dans celles de notre hébergeur ne sont plus utilisées et sont écrasées au fil de la rotation régulière des sauvegardes.

Vos droits : vous pouvez nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles (Art. 15 du RGPD), faire rectifier des données inexactes (Art. 16 du RGPD), et faire effacer des données (Art. 17 du RGPD) ou en faire limiter le traitement (Art. 18 du RGPD). Sur une fiche, utilisez « S’agit-il de votre entreprise ? » ; pour tout le reste, écrivez à l’adresse e-mail indiquée dans nos mentions légales. Nous traitons une demande en général sous 7 jours, et dans tous les cas dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l’État membre de l’UE où vous résidez ou travaillez, ou dans celui où vous estimez que la violation a eu lieu (Art. 77 du RGPD).

Nous relevons de l’autorité de contrôle suivante : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA). Dans les pays de l’UE dont proviennent nos fiches, vous pouvez également vous adresser à ces autorités de contrôle :

• Allemagne: Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA), www.lda.bayern.de
• Autriche: Österreichische Datenschutzbehörde, www.dsb.gv.at
• Belgique: Autorité de la protection des données – Gegevensbeschermingsautoriteit (APD-GBA), www.autoriteprotectiondonnees.be
• Espagne: Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), www.aepd.es
• France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr
• Italie: Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it
• Pays-Bas: Autoriteit Persoonsgegevens, www.autoriteitpersoonsgegevens.nl
• Pologne: Urząd Ochrony Danych Osobowych (UODO), uodo.gov.pl

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la fiche concernant votre entreprise (Art. 21 du RGPD). Vous n’avez pas à donner de motif : nous supprimons la fiche, en général sous 7 jours, et empêchons qu’elle ne réapparaisse. Utilisez « S’agit-il de votre entreprise ? » sur la fiche et choisissez « Supprimer », ou écrivez à l’adresse e-mail indiquée dans nos mentions légales en joignant le lien vers la fiche.

Nous attribuons automatiquement chaque fiche à l’un de nos métiers et lisons sa forme juridique dans le nom ; la forme juridique détermine uniquement si une fiche affiche un numéro de téléphone issu de la source. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire (Art. 22 du RGPD), et nous n’établissons pas de profils.

Signaler une fiche

Lorsque vous signalez une fiche, nous traitons le motif choisi, votre texte facultatif et, si vous en indiquez un, le lien vers une autre fiche. Nous ne vous demandons ni votre nom ni votre adresse e-mail et n’enregistrons aucune adresse IP avec le signalement ; notre serveur n’utilise votre adresse IP que brièvement, pour limiter les signalements répétés. Base juridique : Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD, notre intérêt à disposer de fiches exactes. Nous supprimons le signalement 90 jours après l’avoir traité. Les copies figurant dans nos sauvegardes et dans celles de notre hébergeur ne sont plus utilisées et sont écrasées au fil de la rotation régulière des sauvegardes.

Demandes d’une entreprise (« S’agit-il de votre entreprise ? »)

Lorsque vous envoyez une demande, nous traitons votre adresse e-mail, la fiche concernée, l’objet de votre demande, les modifications que vous proposez et votre déclaration selon laquelle l’entreprise vous appartient ou vous agissez pour son compte. Nous envoyons un lien de confirmation à cette adresse, examinons la demande confirmée et vous communiquons le résultat à la même adresse. Base juridique : Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD, notre intérêt à ne modifier une fiche qu’à la demande de l’entreprise ; lorsque vous exercez un droit prévu par le RGPD, Art. 6 par. 1 lit. c du RGPD lu en combinaison avec l’Art. 12 du RGPD. Si l’entreprise est dirigée par une seule personne ou par une société de personnes, sa fiche n’affiche un numéro de téléphone que si le propriétaire le saisit lui-même ou le confirme expressément. Nous enregistrons ce consentement avec sa date et son heure (Art. 6 par. 1 lit. a du RGPD). Il peut être retiré à tout moment ; la fiche n’affiche alors plus de numéro de téléphone. Après un retrait, nous supprimons immédiatement le numéro. Comme preuve du consentement, nous conservons uniquement, sur la base de l’Art. 6 par. 1 lit. c du RGPD lu en combinaison avec l’Art. 7 par. 1 du RGPD, la trace du moment où il a été donné et de celui où il a été retiré. Nous supprimons cette trace 3 ans après la fin de l’année au cours de laquelle le consentement a été retiré. Une demande non confirmée est supprimée 72 heures après son envoi. Nous supprimons votre adresse e-mail 30 jours après avoir traité la demande, et le reste de la demande 90 jours après. Si vous prenez une fiche en charge, nous conservons deux choses aussi longtemps que vous la gérez, afin de reconnaître une demande ultérieure de votre part : une clé dérivée de votre adresse e-mail et le domaine de cette adresse. Le domaine indique en outre si votre adresse correspondait au site web de l’entreprise au moment où vous avez pris la fiche en charge. Nous ne conservons pas l’adresse elle-même. Les copies figurant dans nos sauvegardes et dans celles de notre hébergeur ne sont plus utilisées et sont écrasées au fil de la rotation régulière des sauvegardes.

Nous protégeons les deux formulaires avec ALTCHA, un procédé contre les envois automatisés qui fonctionne dans votre navigateur et sur notre serveur, sans aucun service tiers. La notification nous signalant l’arrivée d’un nouveau signalement ou d’une nouvelle demande ne contient aucune donnée personnelle.

Si vous vous trouvez en Suisse : la loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique en outre. Les fiches reposent sur des informations accessibles à tout un chacun (art. 30, al. 3, LPD). Si vous vous opposez expressément au traitement, nous supprimons la fiche (art. 30, al. 2, let. b, LPD). Vous pouvez demander à accéder à vos données (art. 25 LPD) et exiger la rectification des données inexactes (art. 32, al. 1, LPD). Nous ne vous informons pas individuellement, car cela exigerait des efforts disproportionnés (art. 20, al. 2, let. b, LPD) ; c’est pourquoi nous publions la présente information. Nous traitons les données en Allemagne, dont le Conseil fédéral reconnaît que la législation assure un niveau de protection adéquat (annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données, OPDo). Le fait que les fiches soient accessibles à tout un chacun sur Internet n’est pas assimilé à une communication à l’étranger (art. 18 LPD). Vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), l’autorité fédérale de surveillance en matière de protection des données (edoeb.admin.ch).